Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 04/08/2025
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1. Informations légales
Éditeur du site
mirkarosia Services Comptables
88 Rue Montmartre
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 83 75 49 20
Email : contact@mirkarosia.com
Hébergement
Ce site est hébergé en France dans le respect de la réglementation française sur la protection des données.
2. Objet du site
Le site mirkarosia.com a pour objet de :
- Présenter nos services comptables et fiscaux
- Permettre la prise de contact avec notre équipe
- Fournir des informations sur notre expertise
- Faciliter la demande de consultation gratuite
3. Accès au site
3.1 Conditions d'accès
L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de contraintes techniques.
4. Utilisation du site
4.1 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter les informations du site
- Utiliser les formulaires de contact
- Partager les liens vers nos pages
- Imprimer les pages pour un usage personnel
4.2 Utilisation interdite
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter de pirater ou d'endommager le site
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Usurper l'identité d'autrui
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à mirkarosia Services Comptables ou à leurs auteurs respectifs.
5.2 Marques et logos
Le nom "mirkarosia" et le logo sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5.3 Droit de citation
La reproduction de courts extraits est autorisée sous réserve de :
- Mentionner la source : "mirkarosia Services Comptables - mirkarosia.com"
- Indiquer un lien vers la page d'origine
- Ne pas dénaturer le sens du contenu
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Formulaires et communications
7.1 Formulaire de contact
Les informations transmises via nos formulaires sont :
- Traitées dans les meilleurs délais
- Utilisées uniquement pour répondre à votre demande
- Conservées selon nos politiques de rétention
- Protégées contre tout accès non autorisé
7.2 Véracité des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Toute information inexacte peut conduire au refus de traitement de votre demande.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
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- Interruptions temporaires du service
- Erreurs ou omissions dans le contenu
- Actions de tiers ou événements extérieurs
8.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de :
- La protection de ses identifiants de connexion
- L'utilisation conforme du site
- La sécurité de son équipement informatique
- Les conséquences de ses actions sur le site
9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
10. Cookies
L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre politique de cookies.
11. Modifications
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Résolution des litiges
Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation.
Contact pour réclamations
Email : contact@mirkarosia.com
Courrier : mirkarosia Services Comptables, 88 Rue Montmartre, 75002 Paris
14. Nullité partielle
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
15. Contact
Questions sur ces conditions ?
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
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📧 contact@mirkarosia.com
📞 +33 1 83 75 49 20
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